Conditions Générales de Vente
Révision du 9 avril 2021
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par la société Anne-Aurélie Demory-Abecassis EI, et présentées sur son site internet https://activisme-holistique.com .
Les CGV sont conclues entre la société Anne-Aurélie Demory-Abecassis EI, dont le siège social est situé à Roquebrune sur Argens, 7 avenue Mozart, 83520, avec le numéro de siret : 44823629900013, gérant le site https://activisme-holistique.com, et dénommée ci-après « la prestataire ».
Et toute personne procédant à un achat de services auprès de la prestataire, et dénommée ci-après « le client ».
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV encadrent les conditions dans lesquelles la prestataire fournit ses services à ses clients. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières, et quelques soient les clauses pouvant figurer sur un document du client (sauf accord écrit de la prestataire).
La prestataire conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du paiement effectué par le client.
Toute transaction avec la prestataire implique l’acceptation intégrale et sans réserves des CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation, et être en pleine possession de ses moyens juridiques, physiques, mentaux et intellectuels pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Services et prestations
Les services et prestations proposés sont ceux qui figurent sur le site https://activisme-holistique.com. Ces prestations sont valables dans la limite des possibilités de services disponibles et des possibilités matérielles ou sanitaires de réalisation. A défaut, la prestataire en informe le client. Les parties conviennent que les illustrations ou photos présentées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
Chaque prestation est présentée de la façon la plus fidèle possible sur le site https://activisme-holistique.com, sous forme d’un descriptif présentant ses caractéristiques et son prix. Cependant, il peut exister des différences entre cette présentation et la représentation que peut s’en faire le client. Le client peut contacter la prestataire par mail (contact@activisme-holistique.com) ou sur le formulaire de contact sur le site https://activisme-holistique.com, afin de clarifier toutes ses interrogations préalablement à l’inscription. L’inscription à la prestation vaut acceptation des conditions de réalisation de la prestation choisie.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros. Ils sont stipulés hors taxes, la prestataire n’étant pas soumise à la TVA, selon l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les tarifs des prestations peuvent être modifiés à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur :
- au moment de la commande pour les programmes d’accompagnements (Mission de cœur, Guérison intérieure, Vibrations d’âme, Activisme sacré)
- au jour de la prise de rendez-vous de la séance pour les consultations en Psychothérapie Holistique.
Les tarifs sont présents sur la page de présentation de chaque prestation sur le site http://activisme-holistique.com. Ils incluent le temps passé par la prestataire à la préparation des séances d’accompagnement.
Article 4 – Commande et modalités de paiement
Préalablement à la réservation d’une séance en Psychothérapie Holistique ou à l’inscription à un programme d’accompagnement, ces CGV sont à la disposition du client sur demande, ou consultables sur le site https://activisme-holistique.com, ce que le client reconnaît par avance. Toute prestation entamée vaut acceptation de ces CGV.
Si le client souhaite contacter la prestataire, il peut le faire soit par email à contact@activisme-holistique.com, soit en remplissant le formulaire de contact sur le site https://activisme-holistique.com.
4.1 – Modalités d’inscription et de paiement pour les séances en Psychothérapie Holistique :
Le client prend rendez-vous auprès de la prestataire par le biais du formulaire de contact du site https://activisme-holistique.com, ou par email à contact@activisme-holistique.com (ou par téléphone s’il s’agit d’un ancien client).
- Si la séance a lieu en présentiel, le paiement a lieu à la fin de la séance, en espèce ou par chèque à l’ordre de Anne-Aurélie Abecassis. Il est aussi possible de payer la séance par virement bancaire avant la tenue de la séance.
- Si la séance a lieu à distance par visio-conférence, le paiement se fait par virement bancaire avant la tenue de la séance.
4.2 – Modalités d’inscription et de paiement pour les programmes d’accompagnements (Mission de cœur, Guérison intérieure, Vibrations d’âme, Activisme sacré) :
Le client prend contact avec la prestataire par le biais du formulaire de contact du site https://activisme-holistique.com ou du formulaire de Demande d’Appel Découverte du site https://activisme-holistique.com. Lorsque le client et la prestataire se sont mis d’accord sur l’accompagnement choisi, le client reçoit par mail le lien vers le Bulletin d’Inscription en ligne, présent sur le site https://activisme-holistique.com :
- le client remplit l’intégralité des rubriques du Bulletin d’Inscription, et clique sur « Envoyer » pour valider son inscription. Ce clic nécessaire à la validation de son inscription constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
- Il effectue un virement bancaire sur le compte de la prestataire, correspondant au tarif de la prestation choisie.
Le client garantit la prestataire qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation de son inscription.
La prestataire se réserve le droit de suspendre toute inscription et toute prestation en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non paiement.
La prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 – Droits de propriété intellectuelle
Le site https://activisme-holistique.com ainsi que tous les droits qui lui sont rattachés restent la propriété exclusive de la prestataire. Tous les contenus de ce site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
La prestataire conserve la propriété pleine et entière des services délivrés. Tous les documents remis au client demeurent la propriété exclusive de la prestataire, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.
Le client s’engage à ne faire aucun usage de ces contenus d’une manière qui pourrait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la prestataire, et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers. Toute exploitation, diffusion ou reproduction totale ou partielle non autorisée de ces contenus, de quelque manière que ce soit, est strictement interdite, et pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 6 – Droit de Rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il doit exercer dans un délai de 14 jours à compter de son inscription à un accompagnement. Est considérée comme date d’inscription la date d’envoi du Bulletin d’Inscription en ligne sur le site https://activisme-holistique.com.
Dans le cadre de ce délai de 14 jours, le droit de rétractation peut s’exercer de différentes façons :
- Soit par l’envoi d’un email dénué d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter du client, et donnant toutes les informations nécessaires sur la prestation concernée. Cet email est à envoyer à contact@activisme-holistique.com.
- Soit en utilisant le modèle de formulaire de rétractation présent sur notre site internet ici : Formulaire de Rétractation. Imprimer ou copiez le formulaire, remplissez toutes les rubriques, signez-le et renvoyez-le par email à contact@activisme-holistique.com, ou par courrier postal à l’adresse mentionnée sur le formulaire.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans ce délai, le client est remboursé de l’acompte payé lors de son inscription. Le remboursement se fera par le même moyen que celui choisi par le client lors de son inscription.
En conséquence, la réalisation de la prestation ne pourra débuter qu’à l’expiration du délai de 14 jours, sauf si le client renonce expressément à son droit de rétractation en adressant un email dans ce sens à la prestataire, à l’adresse contact@activisme-holistique.com.
Article 7 – Conditions d’annulation
7.1 – Annulation par le client :
- Pour les séances en Psychothérapie Holistique : Le client peut annuler ou demander à reporter une séance, à condition d’en informer la prestataire au moins 48h avant la date de la séance. Dans le cas contraire, il sera facturé comme s’il avait été présent à la séance (sauf accord entre les deux parties).
- Pour les programmes d’accompagnements (Mission de cœur, Guérison intérieure, Vibrations d’âme, Activisme sacré) : Tout programme d’accompagnement commencé est dû dans sa totalité. Par ailleurs, si le client ne se présente pas à une séance d’accompagnement ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48h à l’avance, il sera facturé comme s’il avait été présent à la séance (sauf accord entre les deux parties).
7.2 – Annulation par la prestataire :
En cas d’annulation d’une séance par la prestataire, pour quelque motif que ce soit, elle s’assure que le client soit prévenu au plus tôt, et la séance est reportée dès que possible.
Article 8 – Protection des données personnelles
La prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Anne-Aurélie Abecassis – 7 avenue Mozart, 83520 Roquebrune sur Argens.
La responsabilité de la prestataire ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La prestataire a mis en place une charte éthique de traitement des données personnelles consultables sous le lien « Mentions légales et Politique de confidentialité » qui se trouve au bas de chaque page du site https://activisme-holistique.com.
Article 9 – Limitations des services et responsabilités
La prestataire s’engage à offrir le meilleur de ses connaissances et de son expérience dans tous ses accompagnements, services et prestations, mais elle ne peut garantir de résultats spécifiques car ils dépendent de chaque personne.
Les approches et techniques proposées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique. Les accompagnements, services, informations et prestations proposés sur le site https://activisme-holistique.com ne peuvent en aucun cas se substituer à la consultation d’un médecin généraliste ou spécialiste, ou de tout autre professionnel de santé, et ne remplacent pas des soins médicaux.
Article 10 – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, et à défaut d’un accord amiable entre les parties, le Tribunal compétent sera celui de Fréjus. Adresse : 272 boulevard Jean Jaurès – 83600 FREJUS. Tél: 04 94 53 61 68.